• Éditrice et directrice de la publication : Cécile Cassara, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Convergence territoriale
• SIRET : 41091323000042
• Adresse : 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon
• Contact : contact@convergence-territoriale.fr
• Hébergement du site : Amen.fr, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris. SIREN : 421527797.
  Tél. : 01 70 99 53 41.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, formulations, structure, identité visuelle et logo) est la propriété exclusive de Convergence territoriale, sauf mention contraire. La marque Convergence territoriale est déposée à l’INPI par Cécile Cassara.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle, et fera l’objet de poursuites

Liens et reproduction

Toute création de lien vers ce site utilisant la marque ou le logo Convergence territoriale, ainsi que toute insertion de ce site ou de son contenu dans un autre site (notamment par cadre ou intégration), sont interdites sans autorisation écrite préalable.

Sont également interdits les liens masquant l’origine du site ou laissant entendre une approbation ou un partenariat qui n’existe pas.

Nature des contenus

Les contenus publiés sur ce site sont fournis à titre d’information générale et ne constituent pas une intervention de Convergence territoriale. Toute intervention fait l’objet d’un cadre défini contractuellement.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français.

DIAGNOSTIC CONFIDENTIEL

Politique de confidentialité

• répondre à votre attente et qualifier votre besoin, sur le fondement de l’intérêt légitime ;
• vous adresser le prédiagnostic correspondant à vos réponses et organiser un rendez-vous, sur le fondement de votre consentement ;
• le cas échéant, vous recontacter au sujet de votre démarche, sur le fondement de votre consentement.

Données collectées

Vos Nom, prénom, fonction, collectivité ou organisation, adresse e-mail et, le cas échéant, numéro de téléphone, ainsi que vos réponses au diagnostic flash.

Destinataires des données

Convergence territoriale est seule habilitée à accéder à vos données.

Pour le fonctionnement du site et le traitement de votre demande, des outils techniques interviennent, strictement limités à leur fonction :

• hébergement du site et collecte des formulaires,
• automatisation et traitement des demandes, envoi des communications par e-mail,
• gestion des contacts et organisation des rendez-vous.
• Ces outils agissent uniquement sur instruction et dans le cadre défini par Convergence territoriale . Ils sont hébergés au sein de l’Union européenne.

Transferts hors Union européenne

Seuls Google et Notion sont hébergés aux États-Unis. Dans ces cas, les flux de données sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Ces garanties sont consultables sur demande à contact@convergence-territoriale.fr.

Le serveur de téléchargement (drive) des données communiquées dans le cadre de la mission est hébergé en Suisse, pays situé hors de l’Union européenne mais reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat (décision du 26 juillet 2000, confirmée le 15 janvier 2024). Les transferts vers la Suisse s’effectuent sans garantie supplémentaire requise

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 3 ans maximum à compter de notre dernier contact.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Ces droits s’exercent par e-mail à contact@convergence-territoriale.fr.

Délai de réponse : 48 heures, hors périodes de fermeture de Convergence territoriale. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Traitement automatisé

Les réponses au diagnostic flash donnent lieu à l’envoi automatique d’un premier niveau de lecture. Ce résultat est sans conséquence et ne crée aucun engagement.

Confidentialité de votre démarche

Convergence territoriale intervient seule, sans sous-traitance ni partage de dossier. Votre demande et les informations que vous transmettez restent strictement confidentielles et ne sont communiquées à aucun tiers.
La discrétion de la démarche fait partie intégrante de l’engagement de Convergence territoriale.

Mesures de sécurité

Le site est protégé par un chiffrement des échanges (HTTPS) et hébergé sur une infrastructure dotée de protections de sécurité (pare-feu applicatif, protection contre les accès non autorisés).
L’accès aux données est strictement limité à Convergence territoriale .

La fréquentation du site est mesurée à l’aide d’un outil d’analyse hébergé en France, configuré pour respecter votre vie privée : votre adresse IP est anonymisée, aucun cookie de suivi n’est déposé, et aucune donnée n’est transmise à des tiers. Cette mesure se limite à des statistiques anonymes, établies pour le seul usage de Convergence territoriale.

VOS DONNÉES DE NAVIGATION

Cookies et mesures d’audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers, et n’utilise aucun service de pistage.

La fréquentation du site est mesurée à l’aide d’un outil d’analyse hébergé en France, configuré dans le respect de la vie privée : votre adresse IP est anonymisée, aucun cookie de suivi n’est déposé, et aucune donnée n’est transmise à des tiers.

Cette mesure se limite à des statistiques anonymes, établies pour le seul usage de Convergence territoriale. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à contact@convergence-territoriale.fr.

Le site peut déposer des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique. Ceux-ci ne servent pas au suivi de votre navigation.